J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10957
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Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920452A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1999, Mlle Logeais (Isabelle, Monique, Renée, Marie-Jeanne) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Saint-Lô (Manche), en remplacement de M. Morin (Victor, René, Emile), démissionnaire.